Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les rapports entre :

La société MODULAGE société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 € dont le siège social est situé 5 Place de l’Université à 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 83234145700014 exploitant le site internet www.modulage.fr

Ci-après désignée « MODULAGE »

D’une part,

et

Les Utilisateurs du site internet référencé sous le nom de domaine www.modulage.fr, tels qu’identifiés eux-mêmes lors du remplissage du formulaire de contact sur ledit site internet ou navigant en tant que simples visiteurs non identifiés,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs »,

D’autre part,

Préambule

MODULAGE est une société de formation et de conseil en ingénierie pédagogique proposant notamment à des professionnels la réalisation ou la refonte de modules de formation ou d’information en format e-learning.

A cet effet, MODULAGE exploite un site internet accessible à l’adresse www.modulage.fr permettant aux Utilisateurs d’accéder à des informations portant sur le secteur de l’ingénierie pédagogique et de bénéficier d’un accompagnement dans leur projet de développement e-learning, de la conception à la livraison du module dans le cadre des services de MODULAGE PRO mais aussi d’accéder à des ressources diversifiées et créatives dans le cadre des services de MODULAGE STUDIO.

Le site internet offre à l’Utilisateur ayant préalablement rempli le formulaire de contact un certain nombre de fonctionnalités notamment en matière de création de module e-learning mais aussi d’accès à des ressources.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur, à savoir la société MODULAGE, met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet www.modulage.fr et les services disponibles sur ce dernier ainsi que la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise les services proposés.
Après avoir pris connaissance des caractéristiques des services proposés par la société MODULAGE, l’Utilisateur déclare accepter les présents termes et conditions régissant l’utilisation du service.

1. Définitions

  • Visiteur : terme désignant toute personne physique navigant sur le site internet sans disposer d’identifiant de connexion et ne cherchant pas s’inscrire sur le site internet
  • Contrat : terme désignant les présentes conditions générales d’utilisation du service.
  • Éditeur : terme désignant la personne ou la société qui publie, par la mise à disposition du public, des pages sur internet
  • Utilisateur : terme désignant la personne physique disposant d’un Compte Utilisateur lui permettant après identification l’accès aux services proposées sur le site internet www.modulage.fr
  • Service : terme désignant le service fourni par MODULAGE à l’Utilisateur et permettant à ce dernier de pouvoir utiliser le site internet www.modulage.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur le site internet www.modulage.fr

3. Présentation du site

Le site internet www.modulage.fr permet :

  • aux Visiteurs et Utilisateurs de consulter différentes informations dans le domaine des projets de développement de l’e-learning
  • aux Utilisateurs d’avoir un accompagnement spécifique dans le cadre du projet de développement e-learning, de la conception et réalisation du module e-learning jusqu’à sa livraison
  • de mettre en relation les Utilisateurs avec différentes ressources permettant un enrichissement de l’expérience de l’apprenant

Le site internet www.modulage.fr ne constitue en aucun cas un site de formation.

4. Contact

L’Utilisateur dispose de la possibilité de contacter l’éditeur pour toute demande relative au fonctionnement du site internet ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites soit en adressant à l’éditeur un courriel à l’adresse e-mail studio@modulage.fr, soit un courrier recommandé avec accusé de réception.

5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur dispose de la possibilité de modifier sans préavis les services accessibles sur le site internet ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et en cas d’évolution législative ou réglementaire.

6. Accès au site internet

Le site internet de la société MODULAGE est accessible sur le réseau internet à l’adresse www.modulage.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf pendant les périodes consacrées aux opérations de maintenance ou de sauvegarde.

Par conséquent, la responsabilité de la société MODULAGE ne pourra être retenue dans l’hypothèse où son site internet ne serait pas accessible en raison de difficultés techniques ou pour tout autre raison.

Le site internet est accessible gratuitement, étant entendu que les frais relatifs au matériel informatique et ceux relatifs à l’accès internet à proprement parler restent à la charge exclusive de l’Utilisateur ou du Visiteur.

La simple consultation des informations relatives aux différentes offres proposées par la société MODULAGE ne suppose pas le remplissage du formulaire de contact, l’internaute disposant dans ce cas uniquement du statut de Visiteur.

Néanmoins, lorsque le Visiteur souhaite utiliser les services proposés par le site internet www.modulage.fr, il devra obligatoirement remplir le formulaire de contact prévu à cet effet conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Inscription sur le site internet

L’utilisation des services proposés par le site internet www.modulage.fr nécessite le remplissage du formulaire de contact soit dans le cadre de l’offre MODULAGE PRO, soit dans le cadre de l’offre MODULAGE STUDIO.

A cet effet, il convient de cliquer sur le bouton « contact » permettant d’accéder au formulaire de contact et contenant les informations relatives au nom de l’entreprise, adresse e-mail et permettant à l’Utilisateur de procéder à une description des services envisagés dans le cadre de MODULAGE PRO ou de proposer ses services en matière de création de module e-learning dans le cadre de MODULAGE STUDIO.

En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve et certifie l’exactitude des informations transmises à la société MODULAGE.

Dans l’hypothèse dans laquelle l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, incomplètes, la société MODULAGE se réserve la faculté de refuser l’accès aux différents services disponibles sur le site internet www.modulage.fr.

8. Responsabilité et force majeure

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’utilisation des informations proposées par le site internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur sans qu’une quelconque responsabilité de la société MODULAGE puisse être recherchée à ce titre.

L’éditeur n’est pas responsable en cas de défaillances techniques ou informatiques ou d’incompatibilité du site avec le matériel employé par l’Utilisateur et n’est pas plus responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation du site.

La société MODULAGE décline toute responsabilité :

  • dans l’hypothèse de la survenance d’une interruption du site internet www.modulage.fr lors des opérations de maintenance techniques
  • en cas d’impossibilité d’accès pour l’Utilisateur aux différents services proposés en raison de la survenance de difficultés techniques
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur en raison du contenu, de l’accès ou encore de l’utilisation du site internet www.modulage.fr
  • en cas de dommages causés par l’Utilisateur à des tiers, l’Utilisateur renonçant expressément à exercer un recours contre la société MODULAGE dans l’hypothèse de la survenance d’un litige avec un tiers du fait d’une utilisation illicite du site internet www.modulage.fr

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.modulage.fr ainsi que les différents textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, etc… intégrés au site en question relèvent des législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments sont la propriété exclusive de la société MODULAGE, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne conférant aucun droit de propriété aux Utilisateurs ou Visiteurs du site internet.

Toute utilisation non autorisée du site internet www.modulage.fr, toute exploitation des logos, textes, signes, bases de données, non expressément autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitisme pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par la même, il est précisé que la marque « MODULAGE » est une marque ayant été régulièrement déposée et enregistrée à l’INPI sous le numéro 4372957. A ce titre, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Utilisateur indique à la société MODULAGE par le biais de l’utilisation du site internet www.modulage.fr dans le cadre des différentes rubriques proposées et sont collectées notamment lors de la création d’un compte client ou encore lors d’un contact avec le service relation Client.

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles sur le site internet www.modulage.fr soient effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Le site internet www.modulage.fr permet à l’Utilisateur de renseigner des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Ou toute autre coordonnée permettant de le contacter

D’une manière générale, toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet du Site Internet, à savoir de renseigner l’Utilisateur sur l’offre de prestation MODULAGE PRO ou MODULAGE STUDIO.

Les données personnelles sont traitées sur le fondement :

  • du consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.a du RGPD
  • de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.b du RGPD
  • des intérêts légitimes de la société MODULAGE lorsque ces derniers prévalent conformément à l’article 6.1.f du RGPD

Les données ainsi collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

Il est précisé que la société MODULAGE ne procède pas à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne sur le site internet www.modulage.fr et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées.

L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Éditeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.

Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.

La création d’un compte personnel sur le site internet www.modulage.fr emporte consentement express de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir la fourniture de renseignements sur les offres de la société MODULAGE, le cas échéant en vue de la conclusion d’un contrat.

L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : admin@modulage.fr

L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Éditeur au numéro 00 33 (0)603467464 ou à lui écrire par voie postale à MODULAGE 5 place de l’Université 67000 Strasbourg.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

En outre, l’Utilisateur est informé sur le fait que la fourniture des services réservés aux Utilisateurs identifiés est subordonnée au consentement exprès ainsi donné.

En tout état de cause, l’Éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif sans rapport à celui pour lequel a été développé le site internet www.modulage.fr

Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :

  • Le responsable du traitement des données personnelles est la société MODULAGE, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 5 Place de l’Université à 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 83234145700014, au capital social de 10.000 €, exploitant le site internet www.modulage.fr par l’intermédiaire de son représentant légal.
  • La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Éditeur de renseigner l’Utilisateur sur ces offres, le cas échéant de conclure des contrats de prestations de service.
  • Les destinataires potentiels des données collectées sont :
    • Les prestataires de services sous-traitants ou partenaires de la société MODULAGE dans leurs spécialités respectives en rapport avec les besoins de l’Utilisateur
  • La durée de conservation des données est déterminée par l’activité de l’Utilisateur en termes de commandes de produits de restauration rapide sur le Site internet. Sans activité effectuée par l’Utilisateur pendant une durée de 24 mois, les données personnelles le concernant sont automatiquement supprimées.

L’Utilisateur est en droit d’obtenir un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel, téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

  • Adresse électronique : admin@modulage.fr
  • Numéro de téléphone :00 33 (0) 603467464
  • Adresse postale : 5 place de l’Université – 67000 Strasbourg – France

Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, et de demander la portabilité de ses données.

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’exercer ces droits de manière totalement gratuite, excepté si sa demande est manifestement sans fondement ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif.

L’Utilisateur a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
L’Éditeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Éditeur vis-à-vis de l’Utilisateur.

L’Éditeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques.

Les données collectées par l’Éditeur sont stockées sur des serveurs appartenant à la société GANDI ayant son siège social en France.

Cette société a pour seul mission de stocker les données, à l’exclusion de tout autre traitement. Cette société présente les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques ou organisationnelles de manière à garantir la protection des droits de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.
Dans toutes les hypothèses, l’Utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22

Le site internet www.modulage.fr est susceptible de déposer et lire sur le navigateur internet du terminal de l’Utilisateur des traceurs appelés « cookies » après consentement. Les Cookies servent à faciliter l’utilisation du site internet.
Ce consentement sera donné en cliquant sur le bandeau « Cookies » apparaissant dès le premier accès au Site. Il est précisé que la poursuite de la navigation sur le Site équivaut à un accord à l’utilisation des cookies.

L’Utilisateur ou Visiteur a la possibilité de s’opposer à ce dépôt ou cette lecture, mais aussi de retirer son consentement par le biais d’un message adressé via le formulaire de contact ou en cliquant sur l’icône correspondante du bandeau d’avertissement.

En tout état de cause, la durée de validité maximale du consentement à l’utilisation des cookies est fixée à 13 mois, au-delà desquels un nouveau consentement sera demandé.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de différent les tribunaux français sont seuls compétents.